Conditions générales de vente

1. Généralités

Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à tous les contrats conclus avec nous. Les accords divergents ou les conventions annexes ne sont contraignants que si nous les avons confirmés par écrit.

2 Expédition

Nous livrons aux professionnels de la santé en Allemagne par service de colis ou par transporteur (marchandises encombrantes) à partir d'une valeur nette de commande de € 100,- franco domicile, emballage compris. En dessous de € 100,-, nous facturons des frais de transport de € 4,80. En dessous de € 50,-, des frais supplémentaires de € 6,- sont facturés pour les petites quantités. Le risque lié à l'expédition est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise au transporteur.

3. Conditions de livraison

Une commande est concrétisée par la confirmation de commande de notre part. Si vous commandez pour la première fois chez nous, nous vous prions d'indiquer précisément votre activité médicale. Nous vous contacterons par téléphone et vous demanderons une légitimation par fax avec votre cachet de médecin ou votre carte professionnelle. Pour les nouveaux clients qui n'ont pas encore de légitimation, nous ne livrons que contre carte de crédit ou Paypal. La commande n'est conclue qu'après réception du paiement. Nous nous réservons le droit d'une vente intermédiaire.

Les délais de livraison que nous indiquons sont sans engagement. D'éventuels retards n'autorisent pas l'acheteur à réclamer des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela semble avantageux pour un traitement rapide. Les livraisons partielles que nous effectuons et facturons doivent être réglées dans le cadre de nos conditions de paiement.

4. Prix et paiements

Compte tenu des conditions économiques changeantes, les prix de notre catalogue doivent rester indicatifs. Ils s'entendent nets, TVA légale en sus. Les erreurs d'écriture manifestes dans nos offres ne nous engagent pas. Les prix du catalogue en vigueur au moment de la confirmation de la commande sont applicables. Sauf accord contraire, nos prix s'entendent nets, TVA en vigueur en sus, payables dans les 14 jours.

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement définitif (en cas de paiement par chèque, jusqu'à son encaissement). La propriété n'est transférée qu'après le paiement complet et irrévocable, en cas de prélèvement automatique, seulement après l'expiration d'un délai de 7 semaines après la clôture du trimestre.

6. Reprise

Nos marchandises sont des produits médicaux dont la reprise doit respecter les prescriptions légales. Sous réserve d'une livraison en bonne et due forme, nos marchandises ne peuvent donc en principe pas être retournées pour des raisons de protection de la santé. En font partie les fabrications spéciales, les commandes spéciales, les produits réfrigérés, les médicaments, les articles stériles. Pour tous les autres articles, nous pouvons faire une exception après consultation de nos conseillers à la clientèle si la marchandise est dans son emballage d'origine, non endommagée et non utilisée. Nous devons toutefois facturer des frais de traitement de 10% de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de 10,- €, pour le contrôle de la marchandise.

7. Lieu d'exécution, juridiction compétente

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux du siège de notre société. Les commandes et les livraisons sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

8. Dispositions finales

La nullité de certaines dispositions de nos conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres dispositions.